Menu

 

NOTE DE PRESENTATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L’EAU.

  1. INTRODUCTION:

La présente note a pour objet de donner un aperçu sur le Fonds de Développement de l’Eau, notamment le Secrétariat Exécutif de ce Fonds. Il fera également le point sur quelques difficultés rencontrées et des  perspectives.

Présentation du Fonds de Développement de l’Eau (FDE):

En vue de faire face aux insuffisances et difficultés liées à la mobilisation financière, le Code de l’eau (à son article 55) a créé un compte d’affectation spécial du Trésor dénommé « Fonds de Développement de l’Eau ». Le Décret N°03-586/P-RM du 31 Décembre 2003 fixe l’organisation et les modalités de gestion du Fonds de Développement de l’Eau.

 

Ledit décret confère au Fonds, l’objectif global de contribuer au développement socio-économique en général et à l’amélioration de la gestion rationnelle et durable des ressources en eau du Mali.

 

A cet effet, le Fonds de Développement de l’eau est destiné à financer tout ou partie des actions suivantes :

 

  1. La sensibilisation et l’information générale du public et des usagers de l’eau sur la gestion du service public de l’eau potable, de l’assainissement et sur la protection et la gestion intégrée et durable des ressources en eau ;
  2. L’amélioration des connaissances, l’inventaire et l’évaluation qualitative et quantitative des ressources en eau ;
  3. La mise en place des mesures de protection de ressources en eau ;
  4. Le développement du service public de l’eau potable ;
  5. La mise en valeur des ressources en eau non pérennes ;
  6. Le développement des autres usages de l’eau.

Le Fonds de Développement de l’Eau est érigé en programme depuis 2024. C’est le Programme 3.015 et il est le quatrième programme du departement.

 

Tableau: objectif et l’indicateur du programme 3.015

Objectif  du programme: Améliorer le développement du service public de l’eau par la mobilisation des ressources propres du secteur.
Indicateur et cibles de performance Unité de mesure Cibles
  2026
Montant prévisionnel en million   173
Taux de mise en œuvre des activités de développement du secteur de l’eau % 100
Moyen de vérification : Rapport d’activité du Fonds de l’Eau
Précision Méthodologique : (nombre d’activités réalisés/nombres d’activités programmées) x100

 

Organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif du Fonds de Développement de l’Eau  :

 

Le Secrétariat Exécutif est dirrigé par un Secrétaire Exécutif assisté dans l’exercice de ses fonctions par un personnel administratif affecté au Fonds par le ministre chargé de l’eau à savoir:

  • Un régisseur d’avance;
  • Un Ingénieur, spécialiste des questions d’eau et d’environnement;
  • Un juriste;
  • Un(e) secrétaire.

 

Les  missions assignées au Secrétaire Exécutif du Fonds de Développement de l’Eau :

 

Le Décret N°03-586/P-RM du 31 Décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds de Développement de l’Eau, attribue les missions suivantes au Secrétariat Exécutif :

  • Assurer le secrétariat du Comité de gestion et exécuter ses délibérations ;
  • Suivre le recouvrement des reccettes et faire un rapport périodique au Comité de gestion en tant que de besoin ;
  • Suivre l’exécution des dépenses du Fonds ;
  • Élaborer et présenter au Comité de gestion un rapport annuel sur les activités du Fonds.

 

Les Moyens du Secrétariat Exécutif du Fonds de Développement de l’Eau :

 

Le Secrétariat Exécutif compte actuellement en plus du secrétaire Exécutif, trois (03) agents :

  • 01 secrétaire ;
  • 02 personnels d’appui (01 chauffeur et 01 planton)

 

En terme de logistique, le Fonds de Développement de l’Eau n’a aucun véhicule et cela depuis plus de dix (10) ans. Le véhicule personnel du Secrétaire Exécutif est utilisé pour les besoins de la cause du service.

 

Les bureaux du Secrétariat Exécutif se trouvent dans les batiments annexes de la Direction Nationale de l’Hydraulique depuis plus de dix (10) ans.

 

  1. LE CADRE POLITIQUE ET STRATEGIQUE :

 

Le Fonds de Développement de l’Eau a été institué par le Code de l’eau sous forme d’un Compte d’affectation spécial du trésor public. Mecanisme de financement, il vise à contribuer à faire face aux insuffisances et difficultés liées à la mobilisation financière du secteur.

 

III.   PERSPECTIVES :

 

Les actions/activités du Secrétariat Exécutif du Fonds de Développement de l’Eau se résument entre autres :

  1. Dotation en moyen roulant du Secrétariat Exécutif ;
  2. Mise à la disposition du personnel pour compléter l’effectif du Secrétariat Exécutif;
  3. Tenue des sessions ordinaires des réunions trimestrielles du Comité Interministériel de Gestion du Fonds de Développement de l’Eau ;
  4. Renforcement des capacités du personnel du Secrétariat Exécutif du Fonds de Développement de l’Eau ;
  5. Poursuite de l’équipement des bureaux du Secrétariat Exécutif du Fonds de Développement de l’Eau ;
  6. Recherche de financement pour l’organisation des stages et des voyages d’études à l’intention du personnel du Fonds de Développement de l’Eau ;
  7. Etudes sur des thèmes spécifiques à la gestion de l’eau ;
  8. Poursuite des missions d’information et de sensibilisation ;
  9. Mise en œuvre des recommandations des ateliers nationaux sur le Fonds de Développement de l’Eau ;
  10. Recrutement d’un consultant pour l’étude d’élaboration du Manuel de Procédures Administratives et Financières du Fonds de Développement de l’Eau ;
  11. Missions de sensibilisation et de recouvrement des redevances destinées au Fonds de Développement de l’Eau.

 

 

 

  1. CONCLUSION

 

Le Fonds de Développement de l’Eau trouve sa légitimité dans le Code de l’eau de 2002 (Loi n° 02 – 006 du 31 janvier 2002 en son article 55). Une abrogation de cette Loi et son remplacement par un nouveau Code le mettrait en situation d’illégitimité dans son format actuel si nous ne prenons garde.

 

Ainsi, dans la perspective des reformes du secteur de l’eau en cours, le maintien et une éventuelle redynamisation du Fonds de Développement de l’Eau dependront de la volonté politique des plus hautes autorités.

 

 

 

Fonds de Développement de l’Eau (FDE)

Mécanisme financier stratégique dédié au développement socio-économique et à la gestion durable des ressources en eau au Mali.


Objectif Global

Contribuer au développement socio-économique général et à l’amélioration de la gestion rationnelle et durable des ressources en eau sur l’ensemble du territoire.

Cadre & Organisation

Administré par un Comité de gestion et un Secrétariat Exécutif.

Financement

Principales sources de revenus :

  • Redevances sur les eaux brutes
  • Redevances sur la pollution
  • Pénalités pécuniaires

Référence Officielle

Note du Fonds de Développement de l’Eau – 2026


Télécharger le Décret 03-586