MISSIONS
Crée par le Décret N° 10-590/PM-RM DU-5 NOV 2010, la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l'Énergie et de l'Eau a pour mission de promouvoir la politique de décentralisation et de déconcentration dans le domaine de l'Énergie et de l'Eau.
À cet effet, elle est chargée en matière d'énergie et d'eau, de :
- suivre le processus de transfert des compétences et des ressources de l'État aux Collectivités Territoriales ;
- proposer au ministre en charge de l'Énergie et de l'Eau toutes mesures tendant à assurer le transfert des ressources liées à l'exercice des compétences transférées ;
- concevoir et diffuser les outils d'accompagnement des Collectivités ;
- participer à la préparation et au suivi des accords de coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers ;
- promouvoir la décentralisation par des activités d'information et de communication ;
- appuyer les Directions Nationales de l'Énergie et de l'Hydraulique dans leurs activités de décentralisation et de déconcentration ;
- produire un rapport périodique sur l'état d'avancement du transfert des compétences et des ressources de l'État aux Collectivités Territoriales.
ORGANISATION
La Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l'Énergie et de l'Eau est dirigée par un Chef de Cellule nommé par décret du Premier ministre.
Le Chef de Cellule a rang de Conseiller Technique de département ministériel.
Il est assisté de cadres nommés dans les mêmes conditions.
Les cadres ont rang de Directeur de service central.
